Documentation

Journaux municipaux, démarches, arrêtés permanents.

Journal municipal

Vous avez la possibilité de consulter les journaux municipaux les plus récents. En effet, pour les administrés ne disposant pas d’appareil numérique, nous maintenons une édition « papier » avec les principaux articles réactualisés en permanence sur la page des événements survenant au jour le jour : ACTUALITES

Salle des fêtes

Pour une réservation par des particuliers, se référer au début de l’article du sous-menu « VILLAGE / INFRASTRUCTURE ».

Démarches en ligne

Face au processus de « dématérialisation » qui impacte tous les secteurs de l’administration, voici les éléments pour les sujets les plus courants :
carte grise : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Nota 1 : Soyez prudent car d’autres sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel précédent ANTS, dans un but lucratif et ainsi facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix adéquat.

carte d’identité (pré-demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
passeport (pré-demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Nota 2 : Suite à l’élaboration en ligne d’une pré-demande CNI ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès de la mairie de SAINT-LYS car ce service n’est pas assuré à SAINT-THOMAS. Voici le lien adéquat : https://saint-lys.fr/demarches-administratives/identite-et-circulation/rendez-vous-pour-votre-carte-didentite-et-passeport/

Formulaires administratifs

Nous vous permettons de récupérer certains formulaires afin que vous puissiez anticiper vos démarches, notamment pour la préparation des pièces à joindre indispensables pour une prise en compte de votre dossier en mairie.

(Extension / ravalement façade / piscine / abri de jardin / garage / clôture)
(Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration)
(Construction ou aménagement d’une maison individuelle et/ou ses annexes)
(Construction ou aménagement d’un lotissement, terrain de sport ou loisir, aire de stationnement, camping)

Dans le doute, faite confirmer préalablement la référence de l’imprimé à utiliser par notre secrétaire, notamment pour ceux relatifs à l’urbanisme avec la distinction entre « permis de construire » et « demande préalable » .
De même, n’hésitez pas à vous connectez directement au site gouvernemental pour obtenir davantage de détails sur le mode opératoire à adopter pour vos démarches :
https://www.service-public.fr/

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

La valeur par m2 de surface taxable est définie par arrêté. Pour 2021, le montant forfaitaire applicable sur la commune de SAINT-THOMAS est de 767 €. Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique ; 200 € par m2 de piscine et 10 € par m2 de surface panneau. D’autre part, le taux de la part communale est de 5% et celui de la part départementale est de 1,3%.
La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades, véranda et annexes puis abri de jardin compris .

Si vous souhaitez estimer précisément le montant de cette taxe, un simulateur de calcul est accessible en ligne ou téléchargeable pour le tableur EXCEL. Voici le lien : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Sinon pour du bâti (hors piscine / panneau), dès lors qu’il n’y a pas d’installation particulière, faite rapidement ce calcul : Taxe aménagement = surface taxable (en m²) x 767€ x 0,063

Les autres documents actuellement affichés en mairie

Les « arrêtés permanents » les plus récents sont les suivants :

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