Documentation

Journaux municipaux, démarches, arrêtés permanents.

Journal municipal

Vous avez la possibilité de consulter les journaux municipaux les plus récents. En effet, pour les administrés ne disposant pas d’appareil numérique, nous maintenons une édition « papier » avec les principaux articles réactualisés en permanence sur la page des événements survenant au jour le jour : ACTUALITES

Salle des fêtes

Pour une réservation par des particuliers, se référer au début de l’article du sous-menu « VILLAGE / INFRASTRUCTURE ».

Démarches en ligne

Face au processus de « dématérialisation » qui impacte tous les secteurs de l’administration, voici les éléments pour les sujets les plus courants :
carte d’identité (pré-demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
passeport (pré-demande) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Nota 1 : Conscients de la difficulté rencontrée par les novices en bureautique pour effectuer les démarches en ligne et les ouvertures de compte, nous vous invitons à consulter le dernier paragraphe de cet article de notre site : Support bénévole en bureautique aux administrés de SAINT-THOMAS
Nota 2 : Suite à l’élaboration en ligne d’une pré-demande CNI ou passeport, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès de la mairie de SAINT-LYS pour finaliser la démarche en apportant les pièces réclamées car ce service n’est pas assuré à SAINT-THOMAS. Voici le lien adéquat : https://saint-lys.fr/demarches-administratives/identite-et-circulation/rendez-vous-pour-votre-carte-didentite-et-passeport/
Nota 3 : Avant de remplir une pré-demande, sachez que la validité des cartes d’identité délivrées avant le 1 janvier 2014 est prolongée de 5 ans. Toutefois, cette prolongation de validité n’est reconnue que sur le territoire français. Cela signifie que le passeport devient obligatoire pour un déplacement à l’étranger, pays européens compris :
Nota 4 : Excepté le coût de la photographie, l’obtention d’une carte d’identité est gratuite. En choisissant un photographe agréé, l’opération est facilitée et la fourniture papier ne devient plus nécessaire car un n° vous est alloué, directement accessible par l’administration. Ainsi, pour de futures démarches, il suffira d’indiquer ce n° dans le dossier considéré pour éviter de donner la photographie papier. Pour le passeport, le montant de l’opération s’élève actuellement à 86€ pour un adulte et 42€ pour un mineur. Concernant la fourniture d’une photographie, le commentaire ci-contre pour la carte d’identité reste applicable.

certificat d’immatriculation (carte grise) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Nota 5 : Soyez prudent car d’autres sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel précédent ANTS, dans un but lucratif et ainsi facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix adéquat. Vous pouvez solliciter ce site pour estimer le coût de la taxe associée : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
Nota 6 : S’il s’agit uniquement d’un changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation, consultez la fin de cet article qui fournit une aide sur le processus en ligne. Mise à jour du certificat d’immatriculation

demande d’un acte de naissance : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Nota 7 : Cette démarche en ligne s’applique aussi pour les personnes nées à l’étranger. Sachant que l’identification de l’intéressé s’effectue via un compte «  FranceConnect  », nous vous invitons à consulter le dernier paragraphe de cet article de notre site si vous n’avez pas encore de compte : Support bénévole en bureautique aux administrés de SAINT-THOMAS

Formulaires administratifs

Nous vous permettons de récupérer certains formulaires afin que vous puissiez anticiper vos démarches, notamment pour la préparation des pièces à joindre indispensables pour une prise en compte de votre dossier en mairie.

(Extension / ravalement façade / piscine / abri de jardin / garage / clôture)
(Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante...) ou un changement de destination soumis à simple déclaration)
(Construction ou aménagement d’une maison individuelle et/ou ses annexes)
(Construction ou aménagement d’un lotissement, terrain de sport ou loisir, aire de stationnement, camping)


Dans le doute, faite confirmer préalablement la référence de l’imprimé à utiliser par notre secrétaire, notamment pour ceux relatifs à l’urbanisme avec la distinction entre « permis de construire » et « demande préalable » .
De même, n’hésitez pas à vous connectez directement au site gouvernemental pour obtenir davantage de détails sur le mode opératoire à adopter pour vos démarches :https://www.service-public.fr/

Liste électorale

L’établissement et la transmission des procurations peuvent être effectuer par télé-procédure via ce lien : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Dans un premier temps, l’identification est garantie par la connexion à un compte « FRANCE CONNECT » puis validée ensuite lors du passage à la gendarmerie qui demeure obligatoire.
A partir de janvier 2022, les procurations seront « déterritorialisées », ce qui signifie qu’un électeur pourra donner procuration à une personne qui n’est pas inscrite dans la même commune.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

La documentation officielle relative à cette démarche est fournie ci-dessous :

Ainsi, les pièces à fournir se limitent aux suivantes si vous n’êtes pas divorcé, veuf ou de nationalité étrangère. Pour ces dernières situations, des éléments complémentaires sont demandés :

  • justificatif de domicile récent aux 2 noms
  • si vous avez des enfants en commun, le Livret de Famille
  • acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois au jour du rendez-vous)
  • pièces d’identité
  • déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (cerfa 15725 fourni ci-avant)
  • convention de PACS (cerfa 15726 fourni ci-avant)

Mariage

Vous trouverez tous les éléments via ce lien sur le service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Ainsi, les premières pièces du dossier à rassembler avant la prise de rendez-vous en mairie sont les suivantes :

  • acte de naissance (copie intégrale de moins de 3 mois au jour du rendez-vous)
  • pièces d’identité
  • justificatif de domicile
  • liste des témoins

Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable.
Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire.

La valeur par m2 de surface taxable est définie par arrêté. Pour 2021, le montant forfaitaire applicable sur la commune de SAINT-THOMAS est de 767 €. Les piscines et les panneaux solaires font l’objet d’une taxation forfaitaire spécifique ; 200 € par m2 de piscine et 10 € par m2 de surface panneau. D’autre part, le taux de la part communale est de 5% et celui de la part départementale est de 1,3%.
La surface taxable des constructions correspond à la somme des surfaces closes et couvertes calculée à partir du nu intérieur des façades, véranda et annexes puis abri de jardin compris .

Si vous souhaitez estimer précisément le montant de cette taxe, un simulateur de calcul est accessible en ligne ou téléchargeable pour le tableur EXCEL. Voici le lien : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Sinon pour du bâti, dès lors qu’il n’y a pas d’installation particulière, faite rapidement ce calcul : Taxe aménagement = surface taxable (valeur entière en m² sans les décimales) x 767€ x 0,063
Pour une piscine, l’équation devient : Taxe aménagement = surface de l’eau quand elle est remplie nominalement (valeur entière en m² sans les décimales en incluant les éventuelles marches) x 200€ x 0,063

Les autres documents actuellement affichés en mairie

Les « arrêtés permanents » les plus récents (dernier émis en tête) sont les suivants :

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