Procès-verbaux

Réunion du Conseil municipal

Les fichiers qui suivent correspondent aux procès-verbaux des conseils municipaux tenus depuis l’élection de mars 2020. Ils sont classés par date, le premier de la liste étant le plus récent.
Seuls les sujets de l’ordre du jour (principalement les délibérations à adopter) sont listés en dessous ; ceux classiquement plus nombreux abordés en «  questions diverses  » ne figurent que dans le fichier téléchargeable, en fin de rédaction.
Le cas échéant, vous pouvez venir en mairie consulter le « REGISTRE DES DELIBERATIONS » et le « REGISTRE DES ACTES ». De même, pour les items relatifs au budget communal, un document papier est mis à votre disposition pendant les heures d’ouverture de la mairie au public.

La dernière réunion des Conseillers s’est tenue en mairie le vendredi 22 septembre à 20h30. Le procès-verbal correspondant à cette séance ne sera validé et signé que lors du prochain conseil municipal dont la date n’est pas encore fixée à ce jour, d’où le fait qu’il n’apparaisse pas ci-dessous.

22 septembre 2023

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023
  • Délibération :
    • création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

7 juillet 2023

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023
  • Délibérations :
    • Adhésion + Convention groupement « accord cadre électricité »
    • Convention de frais de formation pour ALBANES Sandra
    • Modification du temps de travail pour ALBANES Sandra
    • Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
    • Attribution de compensation « fonctionnement » - harmonisation du financement de pool routier
    • Attribution de compensation « fonctionnement » - pacte financier et fiscal 2023
    • Attribution de compensation « investissement » - ajustement du droit de tirage et bilans de voirie 2023

13 avril 2023

  • Intervention de l’association ITO : Habitat inclusif
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2023
  • Délibérations :
    • Vote des trois taxes communales
    • Vote du Budget Primitif 2023
    • Adhésion + convention groupement travaux de voirie
    • Adhésion + convention groupement MOE voirie
    • Création d’un poste de rédacteur 16h
    • Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ière classe 16h
    • Attribution de compensation de fonctionnement et d’investissement

10 mars 2023

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022
  • Délibérations :
    • Approbation du Compte de Gestion Communal 2022
    • Approbation du Compte Administratif Communal 2022
    • Affectation du résultat du compte administratif communal 2022
    • Engagement et mandatement du ¼ des investissements budgétisés sur l’année 2022
    • Adhésion + convention groupement études géotechniques
    • Tarif des briques foraines
    • Mise en application du défalqueur de la Maison des Associations

15 décembre 2022

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022
  • Délibérations :
    • Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
    • Provisions pour risques (annule et remplace la délibération 2022-17)
    • RIFSEEP
    • Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques
    • Indemnité de gardiennage des églises communales
    • Dépenses à imputer du compte 623 en M 57 - 6232 en M14
    • Fin de l’enquête publique et reprises des concessions au cimetière
    • Modification des tarifs de location de la salle « JEAN PUJOS »
    • DM n°2 (décision modificative) – Dégrèvement JACL

22 septembre 2022

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2022
  • Délibérations :
    • Mise en place de la nomenclature M 57 à compter du 1 Janvier 2023
    • Provisions pour risques
    • Adoption d’une méthode de calcul pour créances douteuses
    • Frais pour le Congrès des Maires
    • Economie d’énergie : nouvelles plages horaires de l’éclairage public
    • Déclaration de projet et mise en comptabilité du Plan Local d’Urbanisme
    • DM n°1 (Décision Modificative) amendes de polices : article 1332 avec – 6900€ / article 1342 avec + 6900€

24 juin 2022

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022
  • Délibérations :
    • Passage aux 1607 h (annule et remplace la délibération 2021-28)
    • Avancement de grade de Mme Nathalie SEGUR (Adjoint Technique principal de 1ière classe) suite à nomination par le MURETAIN AGGLO
    • Règles de publication des actes

14 avril 2022

  • Approbation du compte de gestion communal 2021
  • Approbation du compte administratif communal 2021
  • Affectation du résultat du compte administratif communal 2021
  • Vote des deux taxes communales
  • Vote du budget primitif 2022
  • Adhésion au marché d’électricité AMO et convention de groupement "MURETAIN AGGLO"
  • Renouvellement de la convention RPI (répartition de fonctionnement)
  • Attribution de compensation provisoire d’investissement et de fonctionnement
  • Délégation donnée au Maire en matière de marchés publics

3 février 2022

  • Approbation du transfert de la compétence en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée
  • Approbation de la convention voirie + annexes (année 2021)
  • Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés sur l’année 2021 (annule et remplace le CR du 18/11/2021)

18 novembre 2021

  • Adoption du rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
  • Don à l’association DESCLIK
  • Vote des 1607 heures (durée annuelle de travail pour un agent à temps complet)
  • Approbation de la convention VOIRIE
  • Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés sur 2021
  • Indemnité du sonneur de cloche

24 septembre 2021

  • Exonération partielle de 2 ans de la taxe foncière sur constructions nouvelles, reconstructions et additions
  • Redevance occupation domaine public par les opérateurs de communications électroniques
  • Rénovation de la mise en lumière de l’église (annule et remplace ladélibération du 28 février 2020)
  • Association ELA

16 juillet 2021

  • Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Radar pédagogique

17 juin 2021

  • Vente ou poursuite du bail avec TDF pour la parcelle B701 (antenne relais)
  • Annulation de la délibération 2019-024 (servitude réseau 31)
  • Demande de modification de « compte 022 - dépenses imprévues ’fonctionnement’ »
  • Demande de modification de « article 21316 - dépenses imprévues ’investissement’ »

15 avril 2021

  • Vote du Budget Primitif 2021
  • Vote des deux taxes communales
  • Acceptation du fond de concours « CHAPELLE »
  • Acceptation du fond de concours « EGLISE »
  • Opposition au transfert de la compétence « PLU » au MURETAIN AGGLO
  • Travaux à l’église / démontage et repose de carreaux
  • Petits travaux urgents du SDEHG
  • Validation des montants de l’AC « fonctionnement » et « investissement »
  • Achat et installation de vidéoprojecteurs à l’école.

26 février 2021

  • Approbation du Compte de Gestion Communal 2020
  • Approbation du Compte Administratif Communal 2020
  • Affectation du résultat du Compte Administratif Communal 2020
  • Affaire sociale

11 décembre 2020

  • Bon de naissance
  • Augmentation du temps de travail pour le poste "agent d’entretien"
  • Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés en 2020
  • Indemnité « Sonneur de cloche »
  • Demande de subvention DETR sur 4 dossiers
  • Adressage : présentation des panneaux de voie et des plaques numérotées
  • Demande de modification « investissement » pour la facturation du site internet
  • Demande de modification « fonctionnement » (correction comptable)

23 octobre 2020

  • Convention Territoriale Globale
  • Convention avec ORANGE pour le local près de la bascule
  • RDOP avec ORANGE pour l’occupation du domaine public routier (suite du sujet précédent)
  • DM « investissement » (opération comptable sur le budget établi en juillet)
  • Affaires sociales

24 juillet 2020

  • Vote du budget primitif 2020
  • Délégation à la commission locale d’évaluation des charges transférées

10 juillet 2020

  • Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 : Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux
  • Commission communale des impôts directs (CCID) : désignation des personnes appelées à siéger à cette commission
  • Délégation du CNAS

12 juin 2020

  • Approbation du compte de Gestion Communal 2019
  • Approbation du compte Administratif Communal 2019
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire
  • Indemnités du Maire et des Adjoints
  • Maintien des indemnités kilométriques, frais de restauration et d’hébergement sur les délégations (assujettis à une convocation)
  • Taux de référence communaux 2020

23 mai 2020

  • Élection du Maire
  • Élection des Adjoints
  • Désignation des délégués, des représentants de commission, etc …
  • Charte de l’élu local

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