Risques naturels

Attestation demandée dans l’annexe PCMI14

Préambule

Vis-à-vis des demandes d’autorisation de construction sur notre commune de SAINT-THOMAS, c’est essentiellement l’alternance des périodes de sécheresse et de pluie qui est impactante car nous sommes dans une zone où le terrain est majoritairement alluvionnaire reposant sur la molasse, constitué ainsi d’une couche de cailloux recouverte de limons de surface. Ces derniers ayant par ailleurs été sujet à un lessivage superficiel ont entrainé les argiles en profondeur, aboutissant à un sol de type « boulbènes ».
En effet, de par sa situation dominante et l’implantation des habitations sur notre territoire, le risque d’inondation de bâtiments est nul.

Face ou non à une hydratation des sols, ce sont tantôt les phénomènes de gonflement ou de retrait qui occasionnent des mouvements dans les structures des constructions (apparition de fissures sur les murs et le carrelage, écartement des cloisons intérieures, etc ...).

C’est la raison pour laquelle il est indispensable à titre préventif, de tout mettre en œuvre lors de la construction, pour éviter ces désagréments via une préconisation de techniques à adopter et une bonne mise en application par les entreprises sollicitées.

Ainsi pour notre département, voici les deux référentiels dans ce domaine :

et voici l’arrêté préfectoral y faisant mention, ciblé sur notre commune :

Dossier d’urbanisme

Vis-à-vis d’une demande d’autorisation d’urbanisme, quatre cas sont envisageables pour traiter le sujet considéré dans cet article, en fonction de votre projet et donc du formulaire à employer pour élaborer votre dossier :

  • pour une DECLARATION PREALABLE, aucun engagement n’est demandé au pétitionnaire sur la prise en compte de ces directives dans son projet.
  • pour un PERMIS DE CONSTRUIRE de type « PC », c’est impérativement un cabinet d’expert ou d’architecte qui doit remplir l’attestation ci-dessus.

Liens auxiliaires

Le document suivant détaille le thème du sol argileux avec les éventuelles conséquences sur les constructions lorsqu’elles sont impactées par des mouvements de terrain :

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur le sujet des risques naturels en consultant les sites suivants :

Apparition de fissures

Lorsque vous constatez que des éléments d’un bâtiment se fissurent, il faut commencer par identifier la cause car il ne s’agit pas systématiquement d’un mouvement de terrain. Pour cela, le passage d’un Expert peut éventuellement être financé par votre assurance, selon le contrat qui vous couvre.
Si l’hypothèse d’un retrait-gonflement du sous-sol est confirmé, il faut en informer la mairie. En effet, dès lors que ce phénomène a également impacté d’autres administrés de la commune, il peut y avoir «  reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle  ». Dans ce cas, le processus d’indemnisation vous sera plus favorable même si une franchise demeure.
Veuillez vous référer à cet autre article pour la démarche : Déclaration fissures

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