Plan Local d’Urbanisme

Règles associées aux différentes zones

zonage

C’est en 2007 que la commune de SAINT-THOMAS est passée d’un POS (Plan d’Occupation des Sols) à un PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Se situant en milieu rural, il est évident que la grande majorité des 14 000 ha de notre territoire est classée en terrain agricole, à savoir « zone A » en termes de dénomination PLU. Le reste se réparti avec les autres types de zone suivants pour lesquels nous avons associé une note descriptive des règles et droits se rapportant à chacun d’eux :

zone urbaine
zone d’extension urbaine
zone urbaine mixte
zone à urbaniser, classée 1
zone à urbaniser, classée 2
zone naturelle et forestière
zone agricole

affectation par secteur

Le fichier suivant regroupe la totalité du territoire communal et son exploitation sous-entend de zoomer sur la zone qui vous intéresse. Malheureusement, il n’y a pas eu de mise à jour de cette documentation depuis son élaboration. Ainsi, les découpages parcellaires intervenus depuis ne figurent pas sur ce plan non réactualisé.

De manière à conserver une lisibilité suffisante et à faciliter une éventuelle édition "papier", nous avons décomposé notre commune en plusieurs plans sur lesquels apparaissent les numéros de parcelle identifiés par le cadastre :

Nota :

  • En cas d’ambiguïté (OUI, une même parcelle peut être répartie sur 2 zones ...), n’hésitez pas à venir en mairie avant d’entreprendre un quelconque projet.
  • Dès lors qu’en zoomant sur les précédents fichiers, les numéros de parcelle ne sont pas suffisamment lisibles, vous pouvez utiliser le sous-menu « PARCELLES CADASTRALES » pour y remédier en consultant le plan cadastral de la zone considérée.

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Règles des demandes d’urbanisme

Quels sont les constructions ou aménagements pour lesquels une autorisation est nécessaire ?

Parcelles cadastrales

Localisation des parcelles avec l'orientation et les mesures

Affichage réglementaire

Communication sur la démarche entreprise, avec statut rendu par l'administration suite à la demande d'autorisation

Démarches administratives

Formulaires, dépôt des dossiers et opération en ligne, puis calcul de la taxe d'aménagement

Votre foncier enregistré

Détail des éléments d'urbanisme pris en compte pour le calcul de la taxe foncière

Déclaration en fin de travaux

Démarche à accomplir à l'issu des travaux ou en cours de chantier