Conseil municipal

Réglementation puis présentation des 15 administrés de notre commune, élus en mars 2020

Programmation des réunions

Le dernier conseil s’est tenu le 22 septembre 2023 et la date du prochain n’a pas encore été planifiée.
Hormis cet article du site internet communal et conformément aux articles L2121-7 + L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation au conseil est affichée sur le panneau situé à proximité de l’entrée de la mairie «  AFFICHAGE MUNICIPAL  », aussitôt que son ordre du jour a pu être entériné par le Maire.

Procès-verbaux

Tous les procès-verbaux signés et validés du mandat en cours (rédigés depuis mars 2020) sont consultables dans cet autre article : Procès-verbaux

Règles de participation externe

Selon l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les séances du conseil municipal sont publiques, mais sur la demande de 3 membres au moins ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés qu’il se réunit à huis clos.

Sinon tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu’il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances.

Des places assises doivent donc être disponibles pour assurer un tel accueil. Toutefois, des impératifs de sécurité et d’ordre public peuvent éventuellement conduire le Maire à limiter l’accès de la salle à un nombre restreint de personnes.

Règles de comportement

L’assistance du public doit toujours être passive, muette. Ainsi, les auditeurs ne peuvent en aucun cas participer aux débats, ni les troubler, ni demander à prendre part aux décisions du conseil. Toute participation active du public à la discussion d’une délibération, même s’il ne participe pas au vote, entache la décision prise d’illégalité.

Un conseiller municipal soucieux de connaître l’avis des administrés, en cours de séance sur une question débattue, ne peut de son propre chef interroger le public. Il est cependant admis, si le Maire en décide, que des personnalités extérieures soient auditionnées dans le cadre des débats, dès lors qu’elles se retirent lors du vote et qu’aucune pression n’a été exercée sur les Conseillers municipaux par cette présence.

Dans l’exercice de ses fonctions, le président de séance est protégé contre l’outrage et l’injure ( article 433-5 du code pénal ). Ainsi, peuvent constituer un outrage les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus public ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Le maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre. Par ailleurs, les articles 222-17 et 222-18 du code pénal prévoient pour les menaces et notamment les menaces de mort, des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Les 15 élus de SAINT-THOMAS

Nota : Les âges mentionnés pour chacun correspondent à ceux figés à la date de l’élection du 15 mars 2020.

Maire : PALAS ALAIN
65 ans - retraité
1ier adjoint : DESPIS Nadine
57 ans - Accueillant familial
2ieme adjoint : LECERF Jean-Marc
65 ans - Retraité
COULY – FEIX Céline
47 ans - Directrice conservatoire
DANGLA Céline
43 ans - Comptable
DELARSE Sylvie
55 ans - Plasticienne
DUCOURAU Nicolas
38 ans - Technicien aéronautique
DURAND Régis
47 ans - Fonctionnaire territorial
FAVOTTO Sébastien
44 ans - Sapeur-pompier
FURTAK Susan
57 ans - Philologue
DESPIS – CARMONA Laurie
19 ans - Étudiante
LEMOINE Nicolas
32 ans - Agriculteur
LISCH Nathalie
38 ans - Psychologue
RAYO Pierre
26 ans - Apprenti
REFUTIN Alain
70 ans - Retraité

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