Enquête publique

Saint-Thomas : Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE SAINT-THOMAS

Le Maire de Saint-Thomas a ordonné par arrêté N°2024-10 du 13/05/2024 l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un habitat inclusif, située entre le lieu-dit « Berlingueres » et le lieu-dit « Barrat ».

A cet effet, Monsieur Jean Pierre WOLFF a été désigné comme commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Toulouse.

L’enquête se déroulera à la mairie de Saint-Thomas du vendredi 31 mai 2024 à 14h au lundi 1er juillet à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier du projet sera consultable en mairie de Saint-Thomas aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie, ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse https://www.saint-thomas-31.fr.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Thomas aux jours et heures suivants :
Le 31 mai 2024 de 14 h00 17 h00,
Le 10 juin 2024 de 14 h00 à 17 h00,
Le 26 juin 2024 de 14 h00 à 17 h00,
Le 1er juillet 2024 de 14 h00 à 17 h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête disponible en mairie de Saint-Thomas aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par courrier à l’adresse Mairie de Saint-Thomas – 1, Le village - 31470 SAINT-THOMAS.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet à l’issue de l’enquête publique.

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