Jurés d’assises du regroupement de communes
En application du code de procédure pénale, j’ai l’honneur de vous faire connaître que le tirage au sort pour la désignation des jurés d’assises du regroupement de communes de Bragayrac, Empeaux, Sabonnères et Saint Thomas aura lieu :
Mercredi 6 mai 2026 à 9h30 à la mairie de Saint Thomas
Le Maire, Alain Palas