Déclaration des armes

  • 21 février 2022
Saint-Thomas : Déclaration des armes

Le SIA est le nouveau «  Système d’Information sur les Armes » mis en ligne depuis le 8 février 2022.
Son objectif est de sécuriser le contrôle des armes en assurant une meilleure traçabilité de celles-ci, mais également de simplifier les démarches règlementaires lors de l’achat, de la vente ou de la transmission, et ce de façon dématérialisée.

La très grande majorité des détenteurs d’arme vont devoir les déclarer sur le site du SIA. Seuls les chasseurs ne détenant que des armes à canon(s) lisse(s) ne tirant qu’un seul coup par canon, qu’ils possédaient avant le 1 décembre 2011 et pour lesquels ils n’ont jamais effectué de déclaration en Préfecture, n’ont pas l’obligation de créer leur râtelier numérique : il s’agit donc d’armes de type juxtaposés, superposés ou « simplex » à canon(s) lisse(s) possédées avant le 01/12/2011.

A ce jour, seuls les chasseurs peuvent effectuer l’opération. Pour les autres profils, voici le calendrier prévisionnel de mise à jour du site. La date limite de déclaration est fixée au 1 juillet 2023 :

  • 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
  • 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non-licenciés (armes héritées ou retrouvées)
  • 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
  • 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
  • ensuite : ouverture du SIA aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)

Remarque importante  :

  • Si votre compte détenteur sur le SIA n’a pas été créé, un armurier ne pourra ni vous vendre une arme, ni valider une transaction de particulier à particulier.
  • Toute arme « passant » par un armurier pour réparation sera automatiquement entrée dans le SIA.
  • Le compte SIA permettra aussi au chasseur de générer directement sa carte européenne d’armes à feu ( CEAF ).

Utilisation du site

Lien de connexion : https://sia.detenteurs.interieur.go...

Création d’un compte :
Pour créer son compte, le chasseur devra préalablement scanner sa carte d’identité et un justificatif de domicile (futurs fichiers PDF à mettre en pièces jointes). Dans un premier temps en attendant l’interconnexion des systèmes, le permis de chasser et le volet de validation seront également nécessaires. Par la suite, le SIA sera directement connecté au fichier central de la Fédération Nationale des Chasseurs . Le numéro de permis et celui de la validation n’auront plus à être renseignés.

Saisie d’information :
Après la connexion à votre compte, divers opérations sont envisageables :