Projet d’un parc agri voltaïque au sol sur la commune de Saint-Thomas pour un exploitant agricole de SAINTE FOY DE PEYROLIERES

Nous vous informons qu’une enquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Thomas du 23 novembre 2026 à 09h00 au 07 janvier 2027 à 17h00, soit 46 jours consécutifs
Projet d’un parc agri voltaïque au sol sur la commune de Saint-Thomas,
Le porteur est Technique Solaire pour le compte d’un exploitant agricole dont le siège agricole est situé sur une autre commune, Sainte Foy de Peyrolieres.
Ce projet associe une production d’électricité photovoltaïque combiné à une activité d’élevage ovin.
Elle est implantée au sud de la commune à environ 1 km au sud-est du Bourg au lieu-dit « Sarrot ».
L’emprise étudiée est sur une unité foncière de 21 ha 03 et l’emprise clôturé est de 18,2 ha avec environ 12 964 modules solaires photovoltaïques disposés sur des structures fixes.
Des structures ancrées dans le sol par l’intermédiaire de pieux battus
Deux postes de transformation et un poste de livraison.
la durée d’exploitation envisagée est de 40 ans
Le poste source serait à Fontenilles environ 15,5 km par la route.
Une enquête publique est ouverte sur la demande de permis de construire présentée par la société COFINSOL 5 (Techniques Solaires - Mexens), pour l’implantation de la centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-THOMAS, lieu-dit « Sarrot ».
Au terme de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne, autorité organisatrice, statuera sur cette demande par un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, ou le refusant.
Durée et siège :
L’enquête se déroulera du 23 novembre 2026 à 09h00 au 07 janvier 2027 à 17h00, soit 46 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête est :
la mairie de SAINT-THOMAS, 1 Le Village,
31470
SAINT-THOMAS
Le public a la possibilité de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, auprès du secrétariat de mairie, aux jours et heures des permanences indiquées ci-dessous.
- le jeudi 26 novembre de 14h00 à 17h00 :
- le mercredi 09 décembre de 14h00 à 17h00 ;
- le mercredi 06 janvier 2027 de 17h00 à 20h00 ;
Commissaire enquêteur :
Par décision du 16/09/2026, le président du tribunal administratif de Toulouse a désigné
Monsieur Bernard BOUSQUET en qualité de commissaire enquêteur.
Le projet est soumis à évaluation environnementale.
Le dossier comprend notamment l’étude d’impact,
l’avis de l’autorité environnementale,
la réponse du porteur de projet à cet avis.
Il est consultable pendant toute la durée de l’enquête au siège de l’enquête, sur support papier et sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 14h00 à 17h00 et du mercredi au jeudi de 14h00 à 17h00), et
Haute-Garonne
https://www.haute-garonne.gouv.fr/e...
ainsi que depuis le registre dématérialisé.
Observations :
Le public peut présenter ses observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé sécurisé accessible à l’adresse : https://www.registredematerialise.fr/7790 ;
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-7790@registre-dematerialise.fr ;
- sur le registre papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu au siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture ;
- par courrier adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ;
auprès du commissaire enquêteur, lors des permanences tenues au siège de l’enquête :
le jeudi 26 novembre de 14h00 à 17h00 :
le mercredi 09 décembre de 14h00 à 17h00 ;
le mercredi 06 janvier 2027 de 17h00 à 20h00 ;
Les observations reçues par courriel ou déposées sur le registre dématérialisé y sont consultables dans les meilleurs délais. Seules les observations parvenues pendant la durée de l’enquête seront prises en compte.
Le public a également la possibilité de prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, auprès du secrétariat de mairie, aux jours et heures des permanences.
Le registre dématérialisé est mis en œuvre par la société Préambules SAS ; les données personnelles sont traitées pour le compte du préfet aux seules fins de l’enquête.
Pour votre information à tous
