À la suite des épisodes de sécheresse pouvant entraîner des mouvements de terrain et des désordres sur les habitations (fissures, déformations des sols, soulèvement de carrelage, etc.), les administrés constatant des dommages sur leur bien sont invités à les déclarer auprès de la mairie.

Les déclarations peuvent être transmises :

• directement à l’accueil de la mairie ;
• par courrier électronique à l’adresse de la mairie.

Afin de faciliter vos démarches, un modèle de courrier est mis à votre disposition en téléchargement ci-dessous.

Il est important de rappeler que la commune doit disposer d’un nombre suffisant de signalements avant de constituer et transmettre un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux services compétents de l’État. Plus le nombre de déclarations est important, plus il permet d’étayer la demande formulée au nom de la commune.

La mairie centralise l’ensemble des dossiers reçus et adresse ensuite une requête à la Préfecture. L’instruction de la demande et la décision finale relèvent exclusivement de la préfecture. La commune ne dispose donc d’aucun pouvoir de décision quant à l’octroi ou au refus de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les personnes ayant effectué un signalement seront informées de l’avancement de la procédure et des suites données à la demande communale.

Nous invitons donc tous les propriétaires concernés à se faire connaître dès l’apparition de dommages susceptibles d’être liés à la sécheresse.

Vous pouvez télécharger le modèle de déclaration en cliquant sur les liens ci-dessous :

* Modèle de courrier au format Word (modifiable).

* Modèle de courrier au format PDF.

Après avoir complété ce document, merci de le transmettre à la mairie accompagné, dans la mesure du possible, de photographies des dommages constatés.