L’administration fiscale impose aux propriétaires de compléter leur liste de biens recensés dans l’onglet «  Biens immobiliers  » de leur compte « impots.gouv.fr » avec des informations complémentaires relatives à leur occupation ou non, voire les notions de loyer s’il s’agit de location.
Cette démarche doit être effectuée avant le 1 juillet 2023 ; en cas de non-déclaration, vous risquez une amende de 150 €.

La raison essentielle de cette opération vient du fait que la taxe d’habitation est toujours due pour les résidences secondaires ; elle n’est supprimée depuis janvier 2023 que pour les résidences principales. Cette taxe dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Vous devez la payer si vous êtes propriétaire ou usufruitier, même si une vente du bien considéré intervient dans l’année.

Mode opératoire

Se connecter à votre compte personnel « impots.gouv.fr » ; le cas échéant, se référer à la fin de cet autre article pour la procédure à suivre pour ouvrir un compte.
Sur la page d’accueil, il faut sélectionner le menu « Biens immobiliers » souligné en bleu dans l’illustration ci-dessous :

La fenêtre est alors rafraîchie avec une ou plusieurs cellules mentionnant les biens enregistrés par l’administration fiscale vous concernant.

Pour chacun d’eux, vous trouvez 2 boutons sur lesquels vous pouvez cliquer :

• C’est avec celui de gauche que vous allez pouvoir saisir les informations nouvellement attendues (flèche "bleu" sur l’exemple précédent).
• Celui de droite permet ensuite de contrôler leur bon enregistrement.

Dès lors qu’il s’agit d’un bien loué, il est nécessaire de renseigner les noms, prénoms et date de naissance des locataires, ainsi que la date d’entrée au 1er janvier de l’année suivant la signature du bail.