Enquête publique 2024
Le Maire de SAINT-THOMAS a ordonné par arrêté N°2024-10 du 13/05/2024 l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de (...)
Lire la suite…Déclaration de projet emportant mise en conformité (DPMEC) du PLU
Avis de concertation publique
Lire la suite…Risques naturels
Attestation demandée dans l'annexe PCMI14
Lire la suite…Déclaration en fin de travaux
Démarche à accomplir à l'issu des travaux ou en cours de chantier - Calcul de la taxe d'aménagement 2024
Lire la suite…Votre foncier enregistré
Détail des éléments d'urbanisme pris en compte pour le calcul de la taxe foncière
Lire la suite…Règles des demandes d'urbanisme
Quels sont les aménagements ou constructions pour lesquels une autorisation est nécessaire ?
Lire la suite…Affichage réglementaire
Communication sur la démarche entreprise, avec statut rendu par l'administration suite à la demande d'autorisation
Lire la suite…Démarches administratives
Formulaires de demande, dépôt des dossiers et opérations en ligne
Lire la suite…Plan Local d'Urbanisme
Règles associées aux différentes zones
Lire la suite…Parcelles cadastrales
Localisation des parcelles avec l'orientation et les mesures
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