Impôt foncier 2023

  • 6 septembre 2023
Saint-Thomas : Impôt foncier 2023

Malheureusement pour les propriétaires, la rentrée scolaire coïncide aussi avec la période de réception de la taxe foncière et la spécificité de cette année 2023 vient du fait que la hausse vis-à-vis des années précédentes, est nettement plus importante.

Nous tenons donc à vous préciser qu’un tel pourcentage d’augmentation n’est pas induit par une décision prise par les élus locaux car le taux communal est resté le même qu’auparavant (33%).

La hausse constatée résulte donc des instances supérieures avec notamment le coefficient de revalorisation 2023 entériné par les députés ( 1,071 soit 7,1% d’augmentation forfaitaire du taux d’imposition applicable sur la « valeur locative cadastrale » ) de la base de calcul des propriétés bâties et non bâties.

En complément de la commune, les deux autres collectivités territoriales qui fournissent un taux d’imposition foncier sont l’Intercommunalité et le Conseil Départemental. Le MURETAIN AGGLO a augmenté le sien de 16% et la gestion des ordures ménagères de 7% vis-à-vis de 2022. Le taux appliqué par le CD31 est passé à 35,35%.

D’autre part pour certains, la hausse est encore plus flagrante lorsque le CDIF a pris en compte des éléments nouveaux vis-à-vis de votre référentiel 2022. Il peut s’agir d’un complément de biens immobiliers (aménagement de l’habitation ou ajout d’annexes suite à un dépôt de Permis de Construire ou Déclaration Préalable) ou d’un changement de catégorie pour le classement de votre logement.

Suite à des travaux sur votre terrain, sachez aussi que vous avez pu bénéficier d’une exonération pendant 2 ans, d’où un éventuel décalage dans l’application de la taxe associée.

Vous pouvez consulter cet autre article de notre site pour connaître la catégorie qui vous a été affectée par unité foncière, puis prendre rendez-vous avec un agent le cas échéant : classement CDIF de l’habitat