Enquête publique à propos du projet "habitat inclusif"

  • 16 juillet 2025
Saint-Thomas : Enquête publique à propos du projet "habitat inclusif"

1 - Arrêté

2 - Publication

3 - Affichage

4 - Dossier complet

4.1 - PIECES ADMINISTRATIVES

  • Délibérations
  • Examen conjoint
  • Concertation préalable
  • Enquête publique

4.2- RAPPORT DE PRESENTATION

  • Présentation du projet
  • Évaluation environnemental
  • Résumé non technique
  • Avis de l’autorité environnementale et mémoire en réponse

4.3 - P.A.D.D.

4.4 - REGLEMENT

  • Règlement graphique
  • Règlement écrit

4.5 - ANNEXES