Par arrêté préfectoral du 19 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne organise une enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine , d’une durée de 41 jours du 16 octobre 2025 à 10 h au 25 novembre 2025 à 12 h inclus.

Le siège de l’enquête publique se situe à la DREAL Occitanie :
1 place Emile BLOUIN à Toulouse

4 lieux d’enquête sont également prévus :

• services techniques de la Communauté d’agglomération "SICOVAL" à Belbéraud
• siège de la Communauté d’agglomération "MURETAIN AGGLO" à Muret
• siège de la Communauté d’agglomération "Grand Ouest Toulousain Agglomération" à Plaisance-du-Touch
• siège de la Communauté de communes des Coteaux de Bellevue à Pechbonnieu.

Le PPA est un plan d’actions qui a pour objectif principal de réduire les émissions de polluants atmosphériques, afin, notamment, de maintenir ou ramener dans la zone du PPA concerné les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement.

Retrouvez l’ensemble du dossier d’enquête publique, les horaires de permanence et de consultation des documents et déposez vos observations sur le site Internet suivant :
https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/