
Procès-verbaux
Réunion du Conseil municipal
Les fichiers qui suivent correspondent aux derniers comptes-rendus du conseil municipal. Ils sont classés par date, le premier de la liste étant le plus récent.
Seuls les sujets de l’ordre du jour sont listés en dessous ; ceux classiquement plus nombreux abordés en « questions diverses » ne figurent que dans le fichier téléchargeable, en fin de rédaction.
14 avril 2022
- Approbation du compte de gestion communal 2021
- Approbation du compte administratif communal 2021
- Affectation du résultat du compte administratif communal 2021
- Vote des deux taxes communales
- Vote du budget primitif 2022
- Adhésion au marché d’électricité AMO et convention de groupement "MURETAIN AGGLO"
- Renouvellement de la convention RPI (répartition de fonctionnement)
- Attribution de compensation provisoire d’investissement et de fonctionnement
- Délégation donnée au Maire en matière de marchés publics
3 février 2022
- Approbation du transfert de la compétence en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée
- Approbation de la convention voirie + annexes (année 2021)
- Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés sur l’année 2021 (annule et remplace le CR du 18/11/2021)
18 novembre 2021
- Adoption du rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
- Don à l’association DESCLIK
- Vote des 1607 heures (durée annuelle de travail pour un agent à temps complet)
- Approbation de la convention VOIRIE
- Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés sur 2021
- Indemnité du sonneur de cloche
24 septembre 2021
- Exonération partielle de 2 ans de la taxe foncière sur constructions nouvelles, reconstructions et additions
- Redevance occupation domaine public par les opérateurs de communications électroniques
- Rénovation de la mise en lumière de l’église (annule et remplace ladélibération du 28 février 2020)
- Association ELA
16 juillet 2021
- Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Radar pédagogique
17 juin 2021
- Vente ou poursuite du bail avec TDF pour la parcelle B701 (antenne relais)
- Annulation de la délibération 2019-024 (servitude réseau 31)
- Demande de modification de « compte 022 - dépenses imprévues ’fonctionnement’ »
- Demande de modification de « article 21316 - dépenses imprévues ’investissement’ »
15 avril 2021
- Vote du Budget Primitif 2021
- Vote des deux taxes communales
- Acceptation du fond de concours « CHAPELLE »
- Acceptation du fond de concours « EGLISE »
- Opposition au transfert de la compétence « PLU » au MURETAIN AGGLO
- Travaux à l’église / démontage et repose de carreaux
- Petits travaux urgents du SDEHG
- Validation des montants de l’AC « fonctionnement » et « investissement »
- Achat et installation de vidéoprojecteurs à l’école.
26 février 2021
- Approbation du Compte de Gestion Communal 2020
- Approbation du Compte Administratif Communal 2020
- Affectation du résultat du Compte Administratif Communal 2020
- Affaire sociale
11 décembre 2020
- Bon de naissance
- Augmentation du temps de travail pour le poste "agent d’entretien"
- Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés en 2020
- Indemnité « Sonneur de cloche »
- Demande de subvention DETR sur 4 dossiers
- Adressage : présentation des panneaux de voie et des plaques numérotées
- Demande de modification « investissement » pour la facturation du site internet
- Demande de modification « fonctionnement » (correction comptable)
23 octobre 2020
- Convention Territoriale Globale
- Convention avec ORANGE pour le local près de la bascule
- RDOP avec ORANGE pour l’occupation du domaine public routier (suite du sujet précédent)
- DM « investissement » (opération comptable sur le budget établi en juillet)
- Affaires sociales
24 juillet 2020
- Vote du budget primitif 2020
- Délégation à la commission locale d’évaluation des charges transférées
10 juillet 2020
- Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 : Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux
- Commission communale des impôts directs (CCID) : désignation des personnes appelées à siéger à cette commission
- Délégation du CNAS
12 juin 2020
- Approbation du compte de Gestion Communal 2019
- Approbation du compte Administratif Communal 2019
- Délégation du Conseil Municipal au Maire
- Indemnités du Maire et des Adjoints
- Maintien des indemnités kilométriques, frais de restauration et d’hébergement sur les délégations (assujettis à une convocation)
- Taux de référence communaux 2020
23 mai 2020
- Élection du Maire
- Élection des Adjoints
- Désignation des délégués, des représentants de commission, etc …
- Charte de l’élu local