Les fichiers qui suivent correspondent aux derniers comptes-rendus du conseil municipal. Ils sont classés par date, le premier de la liste étant le plus récent.
Seuls les sujets de l’ordre du jour sont listés en dessous ; ceux classiquement plus nombreux abordés en «  questions diverses  » ne figurent que dans le fichier téléchargeable, en fin de rédaction.

14 avril 2022

• Approbation du compte de gestion communal 2021
• Approbation du compte administratif communal 2021
• Affectation du résultat du compte administratif communal 2021
• Vote des deux taxes communales
• Vote du budget primitif 2022
• Adhésion au marché d’électricité AMO et convention de groupement "MURETAIN AGGLO"
• Renouvellement de la convention RPI (répartition de fonctionnement)
• Attribution de compensation provisoire d’investissement et de fonctionnement
• Délégation donnée au Maire en matière de marchés publics

3 février 2022

• Approbation du transfert de la compétence en matière de tourisme et de chemins de promenade et de randonnée
• Approbation de la convention voirie + annexes (année 2021)
• Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés sur l’année 2021 (annule et remplace le CR du 18/11/2021)

18 novembre 2021

• Adoption du rapport CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
• Don à l’association DESCLIK
• Vote des 1607 heures (durée annuelle de travail pour un agent à temps complet)
• Approbation de la convention VOIRIE
• Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés sur 2021
• Indemnité du sonneur de cloche

24 septembre 2021

• Exonération partielle de 2 ans de la taxe foncière sur constructions nouvelles, reconstructions et additions
• Redevance occupation domaine public par les opérateurs de communications électroniques
• Rénovation de la mise en lumière de l’église (annule et remplace ladélibération du 28 février 2020)
• Association ELA

16 juillet 2021

• Projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)
• Radar pédagogique

17 juin 2021

• Vente ou poursuite du bail avec TDF pour la parcelle B701 (antenne relais)
• Annulation de la délibération 2019-024 (servitude réseau 31)
• Demande de modification de « compte 022 - dépenses imprévues ’fonctionnement’ »
• Demande de modification de « article 21316 - dépenses imprévues ’investissement’ »

15 avril 2021

• Vote du Budget Primitif 2021
• Vote des deux taxes communales
• Acceptation du fond de concours « CHAPELLE »
• Acceptation du fond de concours « EGLISE »
• Opposition au transfert de la compétence « PLU » au MURETAIN AGGLO
• Travaux à l’église / démontage et repose de carreaux
• Petits travaux urgents du SDEHG
• Validation des montants de l’AC « fonctionnement » et « investissement »
• Achat et installation de vidéoprojecteurs à l’école.

26 février 2021

• Approbation du Compte de Gestion Communal 2020
• Approbation du Compte Administratif Communal 2020
• Affectation du résultat du Compte Administratif Communal 2020
• Affaire sociale

11 décembre 2020

• Bon de naissance
• Augmentation du temps de travail pour le poste "agent d’entretien"
• Engagement et mandatement de 1/4 des investissements budgétisés en 2020
• Indemnité « Sonneur de cloche »
• Demande de subvention DETR sur 4 dossiers
• Adressage : présentation des panneaux de voie et des plaques numérotées
• Demande de modification « investissement » pour la facturation du site internet
• Demande de modification « fonctionnement » (correction comptable)

23 octobre 2020

• Convention Territoriale Globale
• Convention avec ORANGE pour le local près de la bascule
• RDOP avec ORANGE pour l’occupation du domaine public routier (suite du sujet précédent)
• DM « investissement » (opération comptable sur le budget établi en juillet)
• Affaires sociales

24 juillet 2020

• Vote du budget primitif 2020
• Délégation à la commission locale d’évaluation des charges transférées

10 juillet 2020

• Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 : Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux
• Commission communale des impôts directs (CCID) : désignation des personnes appelées à siéger à cette commission
• Délégation du CNAS

12 juin 2020

• Approbation du compte de Gestion Communal 2019
• Approbation du compte Administratif Communal 2019
• Délégation du Conseil Municipal au Maire
• Indemnités du Maire et des Adjoints
• Maintien des indemnités kilométriques, frais de restauration et d’hébergement sur les délégations (assujettis à une convocation)
• Taux de référence communaux 2020

23 mai 2020

• Élection du Maire
• Élection des Adjoints
• Désignation des délégués, des représentants de commission, etc …
• Charte de l’élu local