URBANISME

Saint-Thomas : Enquête publique à propos du projet "habitat inclusif"

Enquête publique à propos du projet "habitat inclusif"

1 - Arrêté 2 - Publication 3 - Affichage 4 - Dossier complet 4.1 - PIECES ADMINISTRATIVES Délibérations Examen conjoint (...)

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Saint-Thomas : Avis de concertation publique

Avis de concertation publique

Afin de lever une irrégularité de procédure ( l’avis de la MRAE et la réponse de la commune à cet avis n’ont pas été joints au dossier (...)

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Saint-Thomas : Extension du réseau électrique

Extension du réseau électrique

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, (...)

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Saint-Thomas : concertation publique à propos du projet "habitat inclusif"

concertation publique à propos du projet "habitat inclusif"

La commune de SAINT-THOMAS conduit un projet qui a pour but de développer un habitat inclusif qui revêt un caractère d’utilité (...)

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