concertation publique à propos du projet "habitat inclusif"
La commune de SAINT-THOMAS conduit un projet qui a pour but de développer un habitat inclusif qui revêt un caractère d’utilité publique.
Le dossier de concertation préalable joint en bas de cet article est un document informatif permettant aux habitants de prendre connaissance des objectifs et caractéristiques principales du projet valant mise en compatibilité du PLU. Il ne présente pas le projet définitif.
Le projet sera mis à la disposition du public pendant un mois lors de l’enquête publique, ce dernier pourra émettre ses observations avant finalisation et approbation par délibération de la commune de la mise en compatibilité du PLU.
C’est un document informatif permettant aux habitants de prendre connaissance des objectifs et caractéristiques principales du projet.
La concertation se déroule durant 25 jours, du 03 mai au 27 mai 2024.
Le public peut consulter le dossier de concertation préalable à la mairie de SAINT-THOMAS aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit le lundi et jeudi de 14h00 à 17h00, et le mercredi de 13h00 à 17h00.
Le projet se situe dans un secteur de la commune où le PLU en vigueur ne permet pas sa réalisation, en raison du classement des terrains en zone naturelle (N).
La commune de SAINT-THOMAS organise donc une concertation préalable afin d’associer le public dans l’élaboration du projet. Le conseil municipal a approuvé par délibération du 02 avril 2024 les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable du dossier de déclaration de projet n°01.
La commune de SAINT-THOMAS mènera alors, du 03 mai 2024 au 27 mai 2024, une période de concertation préalable afin de permettre aux habitants, associations locales, et autres personnes concernées par le projet de prendre connaissance des modifications projetées et de formuler des observations et propositions qui seront enregistrées et conservées par la commune de SAINT-THOMAS.
Le contenu du présent dossier de concertation préalable fait apparaître :
- les objectifs et caractéristiques principales du plan, programme ou projet, y compris, pour le projet, son coût estimatif ;
- le cas échéant, le plan ou le programme dont il découle ;
- la Iiste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté ;
- un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
- une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées.
Voici les 2 documents consultables décrivant dans un premier temps, le type de construction envisagé, puis dans un deuxième temps, la démarche qu’il a été nécessaire d’adopter vis-à-vis de l’actuel PLU sur lesquels vous pouvez vous prononcer :
